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Droit à l'image pour les livres sur le cinéma


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6 réponses sur ce sujet

#1 seri Z

seri Z

    Leguman

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Posté 07 December 2011 - 16:28 PM

Est ce que quelqu'un est au courant sur la manière dont ça se passe au niveau des droits pour les photos lorsqu'on publie un livre sur le cinéma ?

Je vois souvent des livres avec comme crédit photo : "DR" (droits réservés), comme si la photo avait été utilisée sans le dire à personne, ou des photos référencées comme "collection personnelle" ou provenant de telle ou telle cinémathèque...
Et lorsque je vois "crédits photo : Marcel Dupont", je ne vois pas mentionné les véritables "ayants droits" de la photo (le photographe, le producteur du film, le distributeur ou je ne sais qui d'autre qui en serait propriétaire)
Si quelqu'un a une idée là dessus, j'aimerai bien avoir des précisions.

Je suis en train de penser à monter une petite maison d'édition pour 2 ouvrages qui sortiraient en 2013... Et si j'ai des infos, de l'expérience ou des réponses quand aux autres problèmes qu'une telle entreprise soulève, ce problème particulier m'interpelle...
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#2 Holden

Holden

    JarJar

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Posté 07 December 2011 - 16:53 PM

La question est délicate car en pratique la réponse varie en fonction des éditeurs. Certains se moquent complètement des droits, d'autres réclament une autorisation de reproduction pour chaque document photographique. En théorie, la notion de collection privée ("crédits photo : Marcel Dupont") est en effet foireuse, de même que le fait de passer par des photothèques (comme celle des Cahiers du cinéma). Attention aux procès pour les photos de plateau, car les photographes peuvent se réveiller à n'importe quel moment et réclamer leur dû. Cela dit, il est possible de trouver un accord avec certains ayant-droits. Par exemple, si tu publies un livre sur un film édité en DVD, tu peux essayer de trouver un arrangement avec l'éditeur. Certains ne font pas de difficultés, à condition d'être remerciés comme il se doit.

Tu mets le doigt sur quelque chose de délicat, que beaucoup de lecteurs ne comprennent pas. Ils se plaignent d'absence d'illustrations dans les livres de cinéma, ce que je comprends parfaitement, mais ils ne saisissent pas les enjeux financiers que cela cache. Si tu veux être tranquille, tu dois en effet t'assurer de l'obtention de tous les droits (en payant ou à titre gracieux) et cela risque de revenir cher. Parfois, les éditeurs demandent aux auteurs de régler la note, auteurs qui dans certains cas ne gagnent déjà pas un centime avec leur livre…

#3 seri Z

seri Z

    Leguman

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Posté 07 December 2011 - 17:09 PM

Merci pour les infos !
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#4 Sharkoux_

Sharkoux_

    J'aime Christophe Mae

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Posté 07 December 2011 - 17:11 PM

+1 pour Holden qui résume pas mal le truc. Ca empêche pas certains de s'en foutre et de sortir un livre blindé de photo, avec aucun papier de droit signé. Mais pour ca faut souvent être coapin avec machin.

Faut faire les choses dans les règles de l'art, trouver tout les ayants droits, leurs faire signer des papiers bétons.

Reprise du Madatelier Photographique!


#5 seri Z

seri Z

    Leguman

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Posté 07 December 2011 - 17:23 PM

Pour les photogrammes issus des films, ok, demander à l'éditeur du film
Pour les photos de plateau, ok, demander au photographe, si on arrive à retrouver son identité.
Mais quid des vieilles affiches et des vieilles lobby cards, qui plus est si elles sont étrangères ?
Parce que, par exemple, lorsque je vois les livres de Bazaar & Co, j'ai pas l'impression que c'est un éditeur fortuné, pourtant leurs livres (enfin ceux que j'ai) sont blindés de photos. Je me disais que s'ils y arrivaient à publier un livre aussi chargé en icono, ça me semblait pas forcément impossible à faire.
Pour finir j'ai aussi vu des livres faisant mention d'agences photos. J'imagine que dans ce cas là on paie pour utiliser leur catalogue. Vous avez une idée des tarifs ? J'imagine que ma question est un peu nébuleuse, vu que ça doit dépendre d'une agence à l'autre, d'une photo à l'autre.

Bref, merci en tous cas pour ces précisions, je vois déjà un peu plus clair. ;)
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#6 Fraggle

Fraggle

    Rock

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Posté 07 December 2011 - 17:34 PM

Je me demandais si les photogrammes issu de film ne pouvaient pas tomber sous le coup du "droit de citation", je suis tombé là dessus sur wiki:

Le droit à citation d'une image est en cours d'évolution car la taille non chiffrée des images utilisables suit une jurisprudence équivoque. En effet, la profondeur de zoom représente la valeur de la photo, valeur qui doit être chiffrable sur un marché. En matière de photo ou d'œuvre d'art graphique, elle est encore considérée comme impossible, essentiellement parce que les « citations » traduites devant les tribunaux ont toujours en fait été des reproductions intégrales : c'est dans ce cas la logique du tout ou rien qui prévaut. Un autre problème est que la photo peut elle-même représenter une œuvre, par exemple, une photo de tournage d'un film montre des costumes qui sont eux-mêmes des créations, soumises au code de la propriété intellectuelle. En revanche, la reproduction d'une image fixe ou d'une scène tirée d'un film, ou d'un gros plan d'un tableau, peuvent théoriquement répondre à la définition d'une courte citation.

Cependant, des arrêts récents en France montrent un évolution de la jurisprudence dans ce domaine dans ce pays :

le 12 octobre 2007 la cour d'appel de Paris dans une affaire concernant la photographie a maintenu son analyse malgré la cassation prononcée en novembre 2006 : « la reproduction d'une photographie sous forme de vignette avec un champ de vision plus large, accompagnant d'autres photographies […], peut être qualifiée de courte citation puisqu'elle sert à illustrer en s'y incorporant un texte critique et polémique »3 ;
le 22 mai 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre, dans un jugement relatif à l'affaire opposant Bob De vitis et son éditeur à la société Moulinsart, a considéré qu'une « vignette qui constitue un extrait d'un ensemble, réalise une courte citation d'un album qui ne peut être résumé à un assemblage d'œuvres distinctes, tant qu'elle ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre, ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur »4.


(rien de très précis quoi, mais c'était juste pour étayer)
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#7 Holden

Holden

    JarJar

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Posté 07 December 2011 - 18:00 PM

Je me demandais si les photogrammes issu de film ne pouvaient pas tomber sous le coup du "droit de citation", je suis tombé là dessus sur wiki:


C'est ce droit que met en avant un éditeur comme Rouge Profond. Le problème, c'est que cela peut limiter, il me semble, la taille de reproduction des images, à moins d'avoir une copie du film en HD.

J'ai fait un stage il y a une quinzaine d'années à la photothèque des Cahiers et, bien entendu, j'ai complètement oublié les tarifs pratiqués (inutile de préciser qu'ils ont dû évoluer depuis). Je me souviens en revanche qu'ils dépendaient de la taille de la production et de l'endroit de celle-ci (couverture ou intérieur du livre). Avec une recherche très rapide, je n'ai trouvé aucune information.

Pour les affiches, le problème des droits se pose aussi. Mais on m'avait dit que, dans les tous les cas (photos, affiches, lobby cards), cette question disparaissait en ce qui concernait certains films antérieurs à 1960. A vérifier car ma mémoire est défaillante : j'ai oublié la date exacte et je crois que cela ne concernait que les films américains. Désolé, c'est flou, mais cela peut-être une piste à suivre. Ce qui est certain, c'est que je me suis trouvé confronté à des studios qui demandaient qu'on les paye pour des droits photographiques qu'ils ne possédaient pas !




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