[Saga]

Nicolas Sarkozy a donc annoncé hier la suppression de la Taxe Professionnelle (et probablement la suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu) et je suis plutôt favorable à la première mesure.

A la base, la Taxe Professionnelle était basée sur le nombre de salariés : plus les entreprises embauchaient, plus elles payaient d'impôts : très intelligent en période de crise économique.

Réformée, elle est basée actuellement sur les immobilisations des entreprises, ce qui a pour effet de défavoriser les investissements (même logique que pour les salariés) et sur la Valeur Locative Cadastrale des locaux, qui n'a pas fait l'objet d'une nouvelle évaluation depuis des décennies (le problème se pose aussi pour les Taxes Foncières et d'Habitation). Certes, comme le dit Hippolyte, il y a des exemptions, des allègements... Mais tout cela est très complexe - trop complexe - et n'enlève rien aux problèmes évoqués précédemment.

Quel est le problème si on supprime cette taxe ? A mon avis, ce n'est pas tellement une baisse des ressources, au moins à court terme : la constitution révisée impose pour l'Etat de compenser les pertes de revenus des collectivités territoriales lorsqu'elles sont dues à ses décisions. Mais elle lui impose aussi de respecter leur autonomie financière, c'est-à-dire que les collectivités doivent tirer un pourcentage important de leurs revenus de leurs impôts. Dès lors, je vois mal une loi supprimant simplement la TP ou la remplaçant par une dotation de l'Etat passer le barrage du Conseil Constitutionnel.

En fait, je pense plutôt au remplacement de cet impôt par un autre impôt local. Quelques pistes sont suggérées dans cet article du Monde. Je pencherais plutôt pour une Taxe Carbone, qui inciterait à l'investissement.

[Elrix]

Je pencherais plutôt pour une Taxe Carbone, qui inciterait à l'investissement.

Non, cette taxe carbone, si elle est présentée pour compenser la TP qui serait la source des délocalisations, est complètement débile (dans cette optique je précise).
Les industries se barreraient rapidement à l'étranger, l'effet anti-délocalisation sera nul.

Ensuite, si elle est réellement incitative et que les entreprises émettent moins de c02, cela rapportera moins et ne fera que reporter le problème des revenus, donc création d'une nouvelle taxe.

Ce seront les citoyens qui paieront la différence, comme d'habitude.
Pourtant, qu'une entreprise paie quelque choses pour les infrastructures qu'elles nécessitent, cela me parait du bon sens et indispensable.

De toutes manières, il faut être réaliste, cette suppression ne changera rien, comme toutes les baisses de "charges" le prouvent.
Parisot'n co trouveront de nouvelles excuses pour demander encore plus.

[JEF Byos]

Cette suppression n'a un seul sens : satisfaire les copains. Il faut que ce soit clair : il ne saurait y avoir aucune vision économique à long terme, aucune stratégie anti-crise qui ne s'appuyerait sur cette seule idée, en faisant confiance aux partenaires sociaux que l'on tourne en ridicule depuis deux ans pour broder autour. Il y à des facteurs de blocages évidents sur lesquels intervenir, des irrégularités érigées en système qui mènent l'activité économique à sa propre perte. Nos voisins Européens le font, les Etats-unis reprennent la main sur ces questions, et l'on continue de laisser le patronnat faire la fête sans lui donner la moindre limite, et mieux : on lui donne de l'air. Encore et toujours. Parisot devrait être aux anges, mais elle se permet de demander en prime des assouplissement hallucinants dans le système de licenciement économique.

C'est la fête.

Donc non Saga, c'est pas une bonne mesure. C'est même pas une mesure, ça s'inscrit dans aucune vision et aucune piste de remplacement n'existe, parce que : quelles sont les contreparties ? Quels sont les objectifs, les termes d'un contrat gagnant-gagnant avec le tissu économique ? Serions-nous en train de refaire le coup du (double) prêt aux banques, sur la bonne parole des gens ?

Moi je dis qu'une mesure intelligente serait de remplacer un impôt qui taxe l'existence même d'une activité (sur un ou plusieurs de ses paramètres existentiels, locaux, équipements, biens de production...) par une part sur leur résultat. Cela permet d'alléger les charges directe d'une activité qui démarre, de ne pas alourdir la comptabilité d'une boite qui est à la peine. A contrario, quand celle-ci dégage des bénéfices, le retour sur investissement est proportionnel à la réussite. Après tout, on est bien capable de taxer les personnes en fonction de leurs revenus. Pourquoi ne pas faire la même chose avec les personnes morales ?

Parce que une taxe carbone, excuse-moi, mais quel est le rapport avec la semoule ? Une telle taxe doit servir à compenser les dégâts de l'activité humaine sur l'environnement, pas se substituer à une participation à une structure humaine dont on récolte les fruits, par ses infrastructures, son dynamisme qui attire les talents... On mélange les torchons et les serviettes, là. Les mecs qui sortent ces âneries sont économistes ? Moi, je suis le grand schtoumpf et je marche sur les mains (j'ai perdu un pari Mister Gooddeal, aussi, faut dire).

La réaffectation d'une partie la TIPP ? C'est moins éloigné d'un truc sensé, sauf que la TIPP va pas augmenter pour autant, donc on creuse encore les caisses de l'état sans s'assurer d'obtenir les fruits de cet effort. Et à supposer que l'on parvienne à augmenter la TIPP, on met la main dans la poche de l'automobiliste ? Idem concernant la TVA régionalisée, d'ailleurs.

Bref. Je sais pas si tout ça vaut la peine d'ouvrir un topic dédié (ouais, je sais, ça devient une habitude).

[StanleyGrieves]

Bref. Je sais pas si tout ça vaut la peine d'ouvrir un topic dédié (ouais, je sais, ça devient une habitude).

wow, le frondeur ç'ui-là: undefined

[Saga]

J'ai créé un sujet général en partant d'une actualité : ce n'est pas parce qu'on commence par la TP qu'on ne pourra pas ensuite parler d'autres impôts ou de la fiscalité en général.

Pour la Taxe Carbone, je pense qu'elle peut être utile, au moins dans un premier temps : ensuite, si elle est efficace, elle pourra toujours être remplacée par autre chose. Créer une fiscalité plus écologique me semble être une bonne chose. Le choix de la TIPP me semble être une fausse bonne idée car, celle-ci dépendant de l'Etat, cela irait contre le principe de la libre autonomie des collectivités locales (à moins qu'on n'en change complètement les modalités : mais imagine-t-on des taxes sur l'essence plus ou moins chères selon les communes de France ?).

Moi je dis qu'une mesure intelligente serait de remplacer un impôt qui taxe l'existence même d'une activité (sur un ou plusieurs de ses paramètres existentiels, locaux, équipements, biens de production...) par une part sur leur résultat.

Ca existe déjà, c'est l'impôt sur les sociétés.

Ah, et pour étayer ce que je disais ailleurs sur le problème de la Valeur Locative Cadastrale, base de tous les impôts locaux, je vous invite à jeter un oeil sur cet extrait du rapport de la Cour des Comptes, et notamment sur les pages 3-5 (13 étapes pour la calculer, sachant que cela ne représente que le début du calcul de la Taxe d'Habitation) et 15*25 (sur les absurdités créées par le mode d'évaluation actuel).

[zombie-18]

et bien une bonne nouvelle pour moi patron d'une petite PME plus de taxe professionnelle raz le cul de payer !!

[JEF Byos]

Pour la Taxe Carbone, je pense qu'elle peut être utile, au moins dans un premier temps : ensuite, si elle est efficace, elle pourra toujours être remplacée par autre chose. Créer une fiscalité plus écologique me semble être une bonne chose.

Oui, mais ce que je dis c'est que c'est pas qu'il faut pas la mettre en place, mais qu'il faut le faire afin de compenser les dommages de l'avtivité humaine et donc consacrer ces recettes à la sauvegarde du partimoine écologique, pas pour construire des routes vers des ZAC.

Moi je dis qu'une mesure intelligente serait de remplacer un impôt qui taxe l'existence même d'une activité (sur un ou plusieurs de ses paramètres existentiels, locaux, équipements, biens de production...) par une part sur leur résultat.

Ca existe déjà, c'est l'impôt sur les sociétés.

Et ça empèche de le moduler, le fait qu'il existe déja ? C'est moins logique que de picorer dans des poches qui n'ont aucun rapport ?

[Saga]

Puisqu'on parlait de fiscalité dans Actualité Politique, j'en profite pour relancer le sujet. Voici donc ce qui serait, pour moi, un bon syst-ème fiscal dans le contexte actuel :

Fiscalité nationale :
Les particuliers :

Suppression de l'ISF : il ne rapporte pas des fortunes, ne sert pas à grand chose car il y a de nombreuses possibilités d'y échapper et surtout incite les plus riches à fuir le territoire.
En contrepartie :
Suppression du bouclier fiscal
Hausse du taux d'imposition de la tranche la plus élevée del'impôt sur levenu
Plafonnement des niches fiscales (et suppression d'une partie d'entre elles)

Suppression de la partie du paquet fiscal sur la réforme des successions (sauf pour l'exonération pour les conjoints, qui doit rester totale)


Impôt sur le revenu, outre les points déjà mentionnés :
Création d'une basse tranche d'impôt sur le revenu, pour que tout le monde paie même un peu d'impôt ; payer l'impôt, c'est aussi un acte civique
Une simplification du droit fiscal, et sans nouveautés tous les ans.
La retenue à la source ? (ma religion n'est pas faite)


Un impôt écologique, pas forcément très élevé mais notable quand même.

Fiscalité des entreprises :

TVA : une 'verdisation" de cet impôt : plus grande taxation de la malbouffe, des produits énergivores... Moins grande taxation des produits bios, des produits ou services économisant l'énergie...

IS : mêmes principes que pour l'IR ; simplification et plafonnement des niches fiscales ; valorisation des investissements et des embauches au détriment des profits reversés aux actionnaires.

Fiscalité écologique : voir plus haut


Fiscalité locale :

Suppression des Taxes d'Habitation et Foncières qui reposent sur des Valeurs Locatives peu crédibles. Création d'un impôt sur le revenu local (avec taux décidés par les collectivités, comme pour les impôts locaux actuels), adossé à l'IR national. Ce sera beaucoup plus clair pour le contribuable.

Suppression de la Taxe Professionnelle et remplacement par un Impôt sur les Sociétés additionnel.

Les moyens humains dégagés par ces réformes (parce que s'occuper des bases des impôts locaux, je trouve ça long et chiant - sans compter que le logiciel TF est particulièrement pourrave) pourraient être redéployés sur des tâches plus utiles, comme la lutte contre la fraude fiscale.

[SangJun]

Pour les produits dont de nombreuses personnes souhaitent une TVA réduite (sauf le vin, faut pas déconner), pourquoi personne propose d'utiliser la TVA intermédiaire (à 10% environ) qui existe mais ne sert à rien?

[SangJun]

Un ptit up pour vous rappeler que l'on est dans les derniers jours pour payer l'impôt sur le revenu

[Saga]

SangJun, le 15 septembre 2010 - 21:57 , dit :

Un ptit up pour vous rappeler que l'on est dans les derniers jours pour payer l'impôt sur le revenu

Ca dépend du mode de paiement choisi. Perso, je trouve que la mensualisation est le meilleur : ça permet de mieux gérer son budget et de ne pas trop être pris au dépourvu quand on reçoit les avis.

[samuel94]

Saga, le 27 octobre 2009 - 21:04 , dit :

Puisqu'on parlait de fiscalité dans Actualité Politique, j'en profite pour relancer le sujet. Voici donc ce qui serait, pour moi, un bon syst-ème fiscal dans le contexte actuel :

Fiscalité nationale :
Les particuliers :

Suppression de l'ISF : il ne rapporte pas des fortunes, ne sert pas à grand chose car il y a de nombreuses possibilités d'y échapper et surtout incite les plus riches à fuir le territoire.
En contrepartie :
Suppression du bouclier fiscal
Hausse du taux d'imposition de la tranche la plus élevée del'impôt sur levenu
Plafonnement des niches fiscales (et suppression d'une partie d'entre elles)

Suppression de la partie du paquet fiscal sur la réforme des successions (sauf pour l'exonération pour les conjoints, qui doit rester totale)


Impôt sur le revenu, outre les points déjà mentionnés :
Création d'une basse tranche d'impôt sur le revenu, pour que tout le monde paie même un peu d'impôt ; payer l'impôt, c'est aussi un acte civique
Une simplification du droit fiscal, et sans nouveautés tous les ans.
La retenue à la source ? (ma religion n'est pas faite)


Un impôt écologique, pas forcément très élevé mais notable quand même.

Fiscalité des entreprises :

TVA : une 'verdisation" de cet impôt : plus grande taxation de la malbouffe, des produits énergivores... Moins grande taxation des produits bios, des produits ou services économisant l'énergie...

IS : mêmes principes que pour l'IR ; simplification et plafonnement des niches fiscales ; valorisation des investissements et des embauches au détriment des profits reversés aux actionnaires.

Fiscalité écologique : voir plus haut


Fiscalité locale :

Suppression des Taxes d'Habitation et Foncières qui reposent sur des Valeurs Locatives peu crédibles. Création d'un impôt sur le revenu local (avec taux décidés par les collectivités, comme pour les impôts locaux actuels), adossé à l'IR national. Ce sera beaucoup plus clair pour le contribuable.

Suppression de la Taxe Professionnelle et remplacement par un Impôt sur les Sociétés additionnel.

Les moyens humains dégagés par ces réformes (parce que s'occuper des bases des impôts locaux, je trouve ça long et chiant - sans compter que le logiciel TF est particulièrement pourrave) pourraient être redéployés sur des tâches plus utiles, comme la lutte contre la fraude fiscale.

mes commentaires sur ton programme

Suppression de l'ISF : il ne rapporte pas des fortunes, ne sert pas à grand chose car il y a de nombreuses possibilités d'y échapper et surtout incite les plus riches à fuir le territoire.
En contrepartie :
Suppression du bouclier fiscal
Hausse du taux d'imposition de la tranche la plus élevée del'impôt sur levenu
Plafonnement des niches fiscales (et suppression d'une partie d'entre elles)

ok à 100% là-dessus


Suppression de la partie du paquet fiscal sur la réforme des successions (sauf pour l'exonération pour les conjoints, qui doit rester totale) je suis quasi d'accord avec toi sauf que j'écarterais l'exonération pour les conjoints mariés sous la séparation de biens....


Impôt sur le revenu, outre les points déjà mentionnés :
Création d'une basse tranche d'impôt sur le revenu, pour que tout le monde paie même un peu d'impôt ; payer l'impôt, c'est aussi un acte civique
Une simplification du droit fiscal, et sans nouveautés tous les ans.
La retenue à la source ? (ma religion n'est pas faite)

là dessus l'essentiel est de simplifier je crois. Quant à la retenue à la source c'est un leurre. avec la mensualisation, ca revient quasi au même sauf le décalage d'un an...


Un impôt écologique, pas forcément très élevé mais notable quand même.

Fiscalité des entreprises :

TVA : une 'verdisation" de cet impôt : plus grande taxation de la malbouffe, des produits énergivores... Moins grande taxation des produits bios, des produits ou services économisant l'énergie...

Trop compliqué à mettre en place à mon sens donc au final on retombera dans les travers actuels.


Suppression des Taxes d'Habitation et Foncières qui reposent sur des Valeurs Locatives peu crédibles. Création d'un impôt sur le revenu local (avec taux décidés par les collectivités, comme pour les impôts locaux actuels), adossé à l'IR national. Ce sera beaucoup plus clair pour le contribuable.

à mon avis, la réforme la plus urgente car le système des VL est une catastrophe.

[SangJun]

Saga, le 16 septembre 2010 - 04:36 , dit :

SangJun, le 15 septembre 2010 - 21:57 , dit :

Un ptit up pour vous rappeler que l'on est dans les derniers jours pour payer l'impôt sur le revenu

Ca dépend du mode de paiement choisi. Perso, je trouve que la mensualisation est le meilleur : ça permet de mieux gérer son budget et de ne pas trop être pris au dépourvu quand on reçoit les avis.

Oups, c'est vrai (c'est la première année que je les paye, alors cette année je n'ai pas le choix)

[Saga]

Tu as aussi, pour l'année prochaine, la solution du tiers provisionnel mais je préfère quand même la mensualisation.

Et n'oublie pas que, le mois prochain, tu devrais recevoir, un bonheur ne venant jamais seul, la Taxe d'Habitation (mais ça dépend aussi de si tu habitais seul ou non au 1er janvier 2010).