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Les impôts en France


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849 réponses sur ce sujet

#541 StanleyGrieves

StanleyGrieves

    Wookie

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Posté 24 October 2013 - 11:09 AM

J'ai une petite question, rapport à la nouvelle taxe rétroactive sur les PEL et assurances vie ?!
Avec ma cop's on s'entend pas sur la rétroactivité. Elle me dit que la réforme prévoit de réclamer aux souscrivants des arriérés de crédits sur les exercices précédents jusqu'à n-15. Moi je lui dis que la nouvelle hauteur de taxe ne s'applique qu'à compter de cette année, mais s'applique aux contrats signées depuis 1997.
Qui c'est qu'a raison ?



Edit :
Bonbhé j'ai m'a réponse ! :o !! Reste à savoir si le processus de ratification ira à terme, et si oui, les modalités de ponction. Dû à s'acquitter ou bien retenu direct sur les prochains intérêts ?? :unsure:

(N'empêche que j'en reviens toujours pas)

(que ma copine puisse avoir parfois raison !)

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#542 Axel

Axel

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Posté 24 October 2013 - 18:25 PM

Moi j'ai pas tout compris. J'ai un PEL ouvert depuis 2 ans, concrètement quel impact ça va avoir sur mes intérêts ?

On va quand même pas me réclamer de l'argent sur le peu d’intérêt que j'ai réussi à générer. Les taux d’intérêt n'ont jamais été aussi bas, on a de plus en plus de mal à foutre de l'argent de coté et on va encore nous taxer avec effet rétroactif.

EDIT: Stanley change d'avatar, c'est odieux.
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#543 Saga

Saga

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Posté 24 October 2013 - 20:44 PM

Alors, d'après ce que j'ai compris, tu seras bien taxé à 15,5% de prélèvements sociaux sur tes deux années ; mais bon, pour toi, ça ne change pas des masses de choses vu que les PS étaient déjà assez élevés il y a 2 ans (12,3% je crois). En revanche, ceux qui ont des assurance-vie ou des PEA, PEL... depuis longtemps risquent de morfler.

Sinon, on peut aussi noter, dans les réformes ou non-réformes fiscales de cette année, l'abandon du passage de la TVA à taux réduit de 5,5 à 5% (en revanche, la TVA sur les travaux développement durable va passer de 7 à 5,5%), le maintien des réductions d'impôt pour enfants scolarisés, la diminution du plafonnement du quotient familial (1/2 part = au maximum 1 500 € et plus 2000) et la fin de la demi-part pour les personnes seules n'ayant pas élevé un enfant seules pendant au moins 5 ans (prévenez vos grands-parents, ça peut faire mal ; ça a déjà fait mal à certains l'année dernière et cette année).

Mais comme le dit Stanley : "Reste à savoir si le processus de ratification ira à terme"

Et + 1 pour l'edit d'Axel.

Même au plus profond de l'enfer s'épanouit la noble fleur de l'amitié
laissant sur les vagues indolentes flotter quelques pétales en souvenir...
pour un jour, éclore à nouveau. Impérissable est le travelo way.

Mr 2 Bon Clay


#544 biboulMRPN

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Posté 24 October 2013 - 20:50 PM

C'est violent comme mesure quand même. Je sens bien venir la taxe sur les livrets dans la foulée, histoire de n'epargner personne, que nous participons tous à l'effort collectif.


...ont entériné cette décision par 64 voix contre 22

Et sinon ils sont ou les autres :massacre: ?

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#545 Axel

Axel

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Posté 24 October 2013 - 20:56 PM

Merci pour les infos, ça fait bien ièch quand même. J'espère que la pression les fera reculer tout au moins sur l'effet retroactif.
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#546 StanleyGrieves

StanleyGrieves

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Posté 24 October 2013 - 21:00 PM

J'y peux rien, c'est l'hiver qui s'en vient !, pis faut vous y faire, y vont nous plumer jusqu'à la couenne et on finira tous comme lui !!


(n'empêche, j'ai traversé la journée sous la tenace envie d'évider la trachée d'un élu avec mes seuls ongles. :jason: )

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#547 Saga

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Posté 24 October 2013 - 21:04 PM

J'ai aussi une assurance-vie qui va être touchée mais elle est récente ; donc, pas de gros changements pour moi.

Pour les livrets, je ne pense pas que les parlementaires toucheront au livret A et au LDD mais vu ce qu'ils rapportent maintenant (1,5%), de toute façon... Perso, je vais commencer à sortir mon fric pour faire des travaux d'isolation, ça rapportera toujours plus que ces intérêts.


Ah, sinon, dans les trucs sympas en cours, il y a aussi la revalorisation des valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux : c'est en cours pour les locaux professionbnels, ça risque de commencer d'ici 3-4 ans (il y a donc encore le temps) pour les locaux d'habitation. Ca va être un beau chantier - mais pour le coup, c'était nécessaire après des décennies d'immobilisme.

Et à ce propos, les avis TH sont disponibles sur vos comptes en ligne. Enjoy !!! (peu d'augmentation pour moi : taux stable, vivent les municipales l'an prochain !).

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#548 biboulMRPN

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Posté 24 October 2013 - 21:57 PM

Je serais pas aussi sur que toi pour les livrets...

Le FMI dénonce la fiscalité attractive du Livret A

Dans son rapport sur la France publié le 5 août 2013, le Fonds monétaire international critique les avantages fiscaux du Livret A. Le FMI recommande à la France de réformer cette fiscalité préférentielle pour harmoniser les règles du jeu avec les livrets bancaires.

Les avantages fiscaux du Livret A font encore une fois parler d'eux. Après le rapport Duquesne sur la réforme de l'épargne réglementée de septembre 2012 et le rapport Queyranne remis à Matignon le 18 juin 2013, c'est au tourdu Fonds monétaire international (FMI) de remettre en cause le régime fiscal préférentiel du livret d'épargne préféré des Français. Car si la baisse de la rémunération de son taux, de 1,75 à 1,25% net, est bien effective depuis le 1er août, le Livret A reste défiscalisé. Au grand dam de l'organisation basée à Washington, qui recommande purement et simplement dans un rapport sur la France publié lundi 5 août 2013 de « supprimer les incitations fiscales et réglementaires qui portent atteinte à la collecte de l'épargne par les banques ».
Egaliser les règles du jeu
Regrettant le relèvement du plafond du Livret A, de 15.300 euros à 19.125, puis 22.950 euros respectivement les 1er octobre 2012 et 1er janvier 2013, les experts du FMI recommandent à la France de procéder à une réforme de la taxation de l'épargne financière afin d' « égaliser les règles du jeu entre les produits présentant des risques similaires ». Selon l'institution, les livrets bancaires subiraient en effet une concurrence déloyale de la part des produits d'épargne réglementée, défiscalisés, inversement aux livrets proposés par les banques, imposés pour leur part au barème de l'impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux (15,5%).
Enfin, le Fonds prend acte des propositions du rapport Berger-Lefebvre, intitulé « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité », notamment sur la nécessité de réorienter les incitations fiscales des contrats d'assurance vie vers des « instruments de long terme ». Il craint toutefois que ces mesures « ne créent encore une couche supplémentaire de complexité et qu'elles ne parviennent pas à égaliser les règles du jeu ».


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#549 Bertolier

Bertolier

    J'ai besoin d'une soluce

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Posté 24 October 2013 - 22:38 PM

Bientôt le compte courant sera le plus intéressant. :(

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#550 Moody

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Posté 24 October 2013 - 23:34 PM

histoire de n'epargner personne


6/6

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#551 biboulMRPN

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Posté 25 October 2013 - 08:02 AM

Dommage que ce soit pas drôle du tout :mellow: .

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#552 Jamic

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Posté 25 October 2013 - 08:50 AM

« supprimer les incitations fiscales et réglementaires qui portent atteinte à la collecte de l'épargne par les banques »

Ils ne prennent même plus la peine d'essayer de noyer le poisson.

#553 Elrohir

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Posté 25 October 2013 - 14:06 PM

Et à ce propos, les avis TH sont disponibles sur vos comptes en ligne. Enjoy !!! (peu d'augmentation pour moi : taux stable, vivent les municipales l'an prochain !).

Oh putain, la douche froide.

C'est pas censé ne jamais excéder un loyer la TH ? Non parce que on a déménagé vers un appart' plus petit et moins cher car là où on était avant, c'était pas tenable (TH : 1.300€, loyer 750€). Bon, on avait un immeuble neuf (2004), grande terrasse, grand appart', garage, tram et espaces verts en face, ce qui pouvait expliquer. Mais là, on est carrément en ville, dans un vieil immeuble (1954 je crois), on a perdu une pièce, on est en simple vitrage (on crève de chaud l'été, et de froid l'hiver), c'est tout petit, et y'a la cathédrale en face qui sonne toutes les 15 minutes (oui oui, même la nuit). Verdict ce matin : 900€ (pour un loyer de 600...). A la rigueur, avant je payais cher, mais j'avais quelque chose de bien. Là, je vois pas pourquoi (et deux rues plus loin, j'ai un pote qui doit payer 500€, pour un appart' neuf dans un très vieil immeuble, classé).

Bon, j'ai pas encore reçu l'avis, j'ai juste vu ce qu'on devait payer sur le site, mais je comprends pas comment c'est calculé (à moins que ce soit à la tête du client). Et résultat, je suis toujours celui qui paie le plus de TH dans mon entourage. Y'a moyen de demander des explications quelque part ? (d'autant que c'était ma première question quand on a voulu louer l'appart : c'est combien la TH ? mais la régie savait pas...)
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#554 shogun

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Posté 25 October 2013 - 14:17 PM

Moi pour une fois, une "bonne surprise", "que" 2% d'augmentation de la TH (alors que depuis 6/7 ans, je me prends environs entre 5 et 7 % d'augmentation...)...wait !! C'est normal on est en période d'élection municipale...preuve que ce sont bien tous des crevards, même dans les mairies.
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#555 Jamic

Jamic

    :rolleyes:

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Posté 25 October 2013 - 14:27 PM

En plus, leur site déconne : quand j'ai voulu passer au prélèvement mensuel pour la taxe d'habitation, pas de problème mais quand j'ai voulu faire la même chose pour la taxe foncière, j'ai eu un message "ce n° ne correspond pas à une taxe foncière".

Pourtant, j'ai bien recopié ce qui est marqué sur mon avis d'imposition. <_<

À qui doit-on s'adresser dans un cas comme ça ? Faut aller directement au centre des impôts ?

#556 Bertolier

Bertolier

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Posté 25 October 2013 - 15:01 PM

C'est pas censé ne jamais excéder un loyer la TH ? Non parce que on a déménagé vers un appart' plus petit et moins cher car là où on était avant, c'était pas tenable (TH : 1.300€, loyer 750€). Bon, on avait un immeuble neuf (2004), grande terrasse, grand appart', garage, tram et espaces verts en face, ce qui pouvait expliquer. Mais là, on est carrément en ville, dans un vieil immeuble (1954 je crois), on a perdu une pièce, on est en simple vitrage (on crève de chaud l'été, et de froid l'hiver), c'est tout petit, et y'a la cathédrale en face qui sonne toutes les 15 minutes (oui oui, même la nuit). Verdict ce matin : 900€ (pour un loyer de 600...). A la rigueur, avant je payais cher, mais j'avais quelque chose de bien. Là, je vois pas pourquoi (et deux rues plus loin, j'ai un pote qui doit payer 500€, pour un appart' neuf dans un très vieil immeuble, classé).

Ça valait le coup de payer 150€ de moins pour avoir beaucoup moins bien ? :(

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#557 Elrohir

Elrohir

    Georges Marchais

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Posté 25 October 2013 - 15:14 PM

Nan mais il a plein d'autres avantages aussi, surtout son emplacement. Et on a pris ce qu'on a pu, on anticipait par ailleurs le chômage qui me pendait au bout du nez (chose faite en juin dernier). Donc ouais ça les valait largement. J'ai juste du mal à comprendre les 900 balles de TH en fait.

(mais on pensait surtout réduire la TH)
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#558 Saga

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Posté 25 October 2013 - 18:01 PM


Et à ce propos, les avis TH sont disponibles sur vos comptes en ligne. Enjoy !!! (peu d'augmentation pour moi : taux stable, vivent les municipales l'an prochain !).

Oh putain, la douche froide.

C'est pas censé ne jamais excéder un loyer la TH ? Non parce que on a déménagé vers un appart' plus petit et moins cher car là où on était avant, c'était pas tenable (TH : 1.300€, loyer 750€). Bon, on avait un immeuble neuf (2004), grande terrasse, grand appart', garage, tram et espaces verts en face, ce qui pouvait expliquer. Mais là, on est carrément en ville, dans un vieil immeuble (1954 je crois), on a perdu une pièce, on est en simple vitrage (on crève de chaud l'été, et de froid l'hiver), c'est tout petit, et y'a la cathédrale en face qui sonne toutes les 15 minutes (oui oui, même la nuit). Verdict ce matin : 900€ (pour un loyer de 600...). A la rigueur, avant je payais cher, mais j'avais quelque chose de bien. Là, je vois pas pourquoi (et deux rues plus loin, j'ai un pote qui doit payer 500€, pour un appart' neuf dans un très vieil immeuble, classé).

Bon, j'ai pas encore reçu l'avis, j'ai juste vu ce qu'on devait payer sur le site, mais je comprends pas comment c'est calculé (à moins que ce soit à la tête du client). Et résultat, je suis toujours celui qui paie le plus de TH dans mon entourage. Y'a moyen de demander des explications quelque part ? (d'autant que c'était ma première question quand on a voulu louer l'appart : c'est combien la TH ? mais la régie savait pas...)

Aucun rapport avec le loyer réel : la TH est basée sur une valeur locative (VL) datant de 1970 et régulièrement revalorisée. La VL est basée sur la surface, la localisation, les "équipements de confort" (radiateurs; baignoires, WC...) ; un taux voté par la collectivité s'y applique et il y a ensuite pondération en fonction de la situation familiale, du nombre de parts, des enfants à charge et des revenus. J'avais expliqué tout ça l'année dernière.

En cas de déménagement, il peut y avoir des erreurs : tu peux toujours demander au service qui gère ton dossier de vérifier qu'il n'y a pas d'erreur sur l'appartement (si tu les appelles ou que tu leur envoies un mail, précise le nom du propriétaire, l'étage, la superficie). Mais s'il n'y a pas d'erreur sur ce point, contester la VL sera plus difficile. Il faudra contacter le Centre des Impôts Fonciers.


Jamic : aucune idée pour le souci technique mais envoie un mail à ton SIP avec tes références ; il s'occupera de la mensualisation.


Edit : tiens, copié-collé de mon message plus détaillé de l'année dernière :

Tiens, vu que c'est la période, je vais faire un petite (enfin, probablement pas si petite que ça) explication sur la Taxe d'Habitation. Comme dirait le capitaine Haddock, c'est à la fois très simple (un taux d'imposition sur la valeur locative du bien avec pondération en fonction de la situation familiale et du revenu) et très compliqué. Mais c'est quand même surtout très compliqué.

1er élément : sont taxés les locaux occupés au 1er janvier : habitation principale (d'où l'importance de l'adresse indiquée sur la déclaration de revenus) ou secondaire, mais aussi garage, parking ou cave. Il n'y a pas de proratisation.

2ème point : en haut figurent les redevables. S'il y a une seule personne ou un seul couple pacsé ou marié, c'est simple. Ca se complique quand il y a d'autres personnes que le redevable car elles peuvent faire perdre le bénéfice d'un dégrèvement. Point important aussi pour les concubins : attention à ce que la lettre C figure, et non R. Si un des concubins a R et a un enfant à charge, l'enfant ne fera pas bénéficier d'un abattement. Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est également important, j'y reviendrai à la fin.

3ème point : quelques idées fausses sur la TH (et la redevance qui va avec. On n'est pas exonéré si :
- on n'est pas imposable ;
- on a de faibles revenus ;
- on a plus de 60, 65 ou 75 ans
- on est au RSA.

Plusieurs de ces conditions doivent être remplies ensemble (notamment la 2 et une des autres ; la première en revanche est une idée reçue complètement fausse).

Passons maintenant au calcul : il y a d'abord une valeur locative (VL) datant de 1970 et revalorisée chaque année. Si le local date d'après 1970, sa valeur 1970 est estimée d'après d'autres locaux de même nature. Complètement idiot mais c'est comme ça. La valeur locative est estimée d'après la superficie, la qualité du bâtiment et les "équipements de confort" (baignoire, toilettes, radiateurs...).
La valeur locative augmente un peu chaque année. Si elle augmente beaucoup, 3 hypothèses :
- une erreur : on vous a changé d'appartement ; regardez le numéro d'invariant qui figure en bas de l'avis pour voir s'il n'a pas changé ;
- des travaux ont été effectués dans l'année et ont abouti à une augmentation de la VL ;
- des travaux ont été effectués plusieurs années avant et on ne s'en est rendu compte que cette année.

Des abattements sont ensuite appliqués : certains sont obligatoires (enfants à charge), d'autres non (handicapés). Quoi qu'il en soit, ils ne s'appliquent qu'à la résidence principale.

Ensuite est appliqué le taux voté pour aboutir à un montant. Ensuite il y a des frais de gestion par l'Etat.

Puis, élément le plus compliqué, le plafonnement. Je ne détaillerai pas les modalités de calcul mais les principes. Le plafonnement est appliqué uniquement pour la résidence principale. Il est lié au RFR par part. Plus le RFR est bas, plus le plafonnement est important. A partir d'un certain RFR cependant, il n'y a plus aucun plafonnement : par exemple, un célibataire sans enfant qui gagne 30 000 € n'aura pas plus de plafonnement que quelqu'un qui gagne 100 000 € et, toutes choses égale par ailleurs, paiera donc la même chose.
Le plafonnement tient également compte des revenus des personnes rattachées. Elles peuvent donc faire perdre le bénéfice du plafonnement - mais aussi d'une exonération complète dela TH, cas qui arrive fréquemment à des personnes âgées.

Et une fois ce plafonnement déduit (ou pas), vous arrivez enfin à la TH due à laquelle il faut ajouter la redevance.


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#559 Elrohir

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Posté 26 October 2013 - 09:39 AM

Ah bah merci, c'est déjà un peu plus clair. Je vais déjà attendre de recevoir l'avis d'imposition pour savoir ce qu'il en est et s'il n'y a pas d'erreur. Après, c'est pas tant pour contester que de comprendre cette TH. C'est quand même assez bizarre ces différences entre logements identiques (par contre, comment ils font pour savoir s'il y a dans l'appartement des baignoires, chauffages, etc ? c'est le proprio qui envoie les informations à chaque fois qu'il fait des travaux ?)
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#560 Saga

Saga

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Posté 26 October 2013 - 16:13 PM

Normalement, oui : le propriétaire doit signaler les travaux à partir du moment où ils engendrent un certain pourcentage de hausse de la VL ; et à la construction, les informations doivent avoir été fournies dans le permis de construire.

Pour ceux qui voudraient plus de détails sur la VL de leur habitation, voire vérifier la base évaluée (vous êtes fous !), le détail est ici.

A titre d'exemple, ce formulaire a été envoyé (ou va l'être, selon les départements) à tous les possesseurs de locaux professionnels dans le cadre d'une politique de révision générale. Si ça fonctionne (et, au vu des échos que j'en ai, le taux de réponse est plutôt bon), il est possible que la prochaine étape concerne les locaux d'habitation.

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