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Questions sur le droit du travail


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54 réponses sur ce sujet

#21 Jamic

Jamic

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Posté 06 June 2007 - 08:37 AM

CITATION(Rinaldo @ 05 6 2007 - 16:50) <{POST_SNAPBACK}>
(pour les repos compensateurs, tu as l'air plus au courant que moi donc je te fais confiance blush.gif ).
Pas spécialement : je sais seulement ce que j'ai lu sur ma fiche de paie.


CITATION
Mais bon, comme t'as été payé et que t'as eu tes congés, est-ce que ça a une grande importance ?
Ben oui : j'ai pas envie qu'on me force à "rembourser" ce qu'on m'a octroyé, moi (d'autant que mes jours de RC, je les ai déjà pris).

#22 Rinaldo

Rinaldo

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Posté 07 June 2007 - 19:11 PM

CITATION
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Mais bon, comme t'as été payé et que t'as eu tes congés, est-ce que ça a une grande importance ?
Ben oui : j'ai pas envie qu'on me force à "rembourser" ce qu'on m'a octroyé, moi (d'autant que mes jours de RC, je les ai déjà pris).


T'as pris combien de RC ? Parce que tu seras pas payé en heures sup pour les heures de RC que tu as pris, ça parait logique (et c'est le principe des repos compensateurs de remplacement). Quant au trop-perçu, s'il y en a, il te sera retenu sur ta prochaine paye.

(Et vérifie quand même l'intitulé de ta formation. Au besoin, adresse toi aux syndicats qui siègent au Comité d'entreprise, ils devraient être au courant)

#23 Lord-Of-Babylon

Lord-Of-Babylon

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Posté 04 September 2007 - 08:09 AM

Je travaille dans une société qui à remit au gout du jour le principe d'esclavage en gros et je cherche à la quitter. Néanmoins en cherchant sur le net des sites de droit du travail je me rends compte que ceux-ci sont payant. Je pense donc que ce topic pourrait être très bénéfique pour les madnautes ici.

Bon pour l'exemple voici un peu ma position. Je suis comptable dans une société de négoce qui doit avoir la particularité d'avoir la DRH la plus conne, incompétente et méchante que je connaisse.

Exemple :

- Elle ne reconnait pas que les conditions de repas sont inaceptables. Nous mangeons sur nos bureau. En effet pas de TR, ni de cantine d'entreprise, ni de local spécifique.

- Elle à mise en place une pointeuse avec des horaires figé. Ainsi si on pointe plus tot que l'heure prévue celle-ci n'est pas prise en compte et si tu ne pointe pas à l'heure qui est fixé cela devient une anomalie. La nouvelle annonce étant que tout temps en moins sera décompté du salaire.

- La convention collective est disponible à la lecture le dernier vendredi du mois entre 14h00 et 16h00 (ce n'est pas une blague)

Quelque question

- Connaissez des sites où je peut consulter la convention collective gratuitement

- L'information que je cherche est la durée de mon préavis que je veut diminuer en cas de démission (2 mois à priori que je veut réduire à 1) or je ne pense pas qu'ils seront d'accord. Je cherche d'une part à me confirmer cette durée de préavis pour ensuite trouver les moyens pour ne pas l'effectuer en totalité.

Si d'autre personne veulent faire partager leurs expériences et posé des questions qu'il n'hésite pas. Je précise que ce n'est pas un topic de débat sur la réglementation du travail mais un topic d'aide. Merci par avance de ne pas le faire dériver.
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#24 francesco

francesco

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Posté 04 September 2007 - 09:13 AM

Je pense que dans un cas pareil, & surtout si de toute facon tu comptes te barrer, faut pas t'embarasser de subtilités mais aller directement contacter l'ANPE ou l'APEC (très bien l'APEC...), voire l'inspection du travail ou la permanence syndicale la + proche. Ils seront à même de te fournir toutes les informations dont tu as besoin, je pense. Attention toutefois, si tu vas à l'inspection du travail ou à une permanence à ne pas te coller une étiquette de "syndicaliste chiant" dans le dos (ca pourrait être trèèèèès plombant si ton éventuel futur employeur l'apprend, dans ce cas il deviendrait tout de suite ton ex-éventuel futur employeur). L'idéal étant de faire ça plus ou moins "discrètement" (par exemple sans laisser les coordonnées de ton employeur). Par contre, si il y a licenciement, tu t'emmerdes pas : avocat (à coup sûr tu récupères la mise en indemnités) & procès au prud'homme.

Si je peux me permettre un petit conseil : quoiqu'il arrive, même si tu te fais pressuriser & que ca devient insupportable, ne démissionne JAMAIS avant d'avoir signé ailleurs un contrat d'embauche (ou une promesse d'embauche) en bonne & dûe forme (évidemment -c'est logique-, en cas de démission, tu fais sauter ton droit aux indemnités de chômage). Je sais bien que j'écris une évidence & que tu n'es certainement pas destabilisé par la situation au point de faire ce genre de truc, mais on ne sait jamais jusqu'où peut mener une dégradation des conditions de travail & une mise en tension d'un salarié... Et puis si tu quittes la société, il faut que ce soit pour mieux, hein wink.gif (je voudrais pas dire des bêtises parce que j'en sais rien, mais à vue de nez, il me semble que la comptabilité est une branche avec un turnover notable & donc avec pas mal d'opportunités si on veut changer)...

Et comme on dit toujours dans ce cas là : ce que tu vis en ce moment est sûrement rude, mais plus tard (quand tu auras trouvé mieux ailleurs, donc), tu relativiseras & peut être même que tu te féliciteras que ca te soit arrivé. Bonne chance, donc.

Pour les conventions collectives (désolé elles sont pas en pdf...):

http://www.legifranc...d/ListeCoco.jsp

Pour la durée d'un préavis, comme tu le sais, ca se négocie. Mais contrairement à ce que tu crains, y'a moyen de s'arranger : ca m'étonnerait qu'ils prennent le risque de t'obliger à l'effectuer en totalité si tu ne le souhaites pas car ca pourrait être plus nuisible & risqué qu'autre chose pour eux (démotivation, contrariété, risque d'erreurs & de boulettes, tout ca quoi - pas volontaires bien sûr, ca serait du sabotage sinon, & ça serait pas bien, tu feras pas ça de toute facon, non non non icon_mrgreen.gif -, surtout en comptabilité, ca pourrait être chiant pour eux icon_mrgreen.gif ).

"Toutes les femmes de ta vie / En moi réunies / Ton âme soeur, ton égérie / Parfois ta meilleure ennemie.
Toutes les femmes de ta vie / Glamour ou sexy / L'héroïne de tes envies / Je suis toutes les femmes, tu vois, toutes les femmes de ta vie." (L5)


#25 Lord-Of-Babylon

Lord-Of-Babylon

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Posté 04 September 2007 - 09:37 AM

blush.gif j'avais oublié que Jamic avait eu l'excellente idée de créer un topic de ce genre.

Fransceco => Voila clairement ma situation. J'ai trouvé un autre postes aussi, sinon plus, avantageux. J'ai un entretien demain avec le responsable administratif et financier ainsi qu'avec mon recruteur. Le hic est que je pense que ma durée de préavis sera un poids pour moi. C'est pour cela que je me renseigne un peu.

Merci pour tes conseils et ne t'en fais pas je pars toujours d'un job quand je trouve mieux ailleurs wink.gif. Pour le reste ma boite a assez de cadavre dans le placard pour que la moindre erreur leurs soit dommageable. En fait je ne nie aussi pas que j'attends que ça icon_mrgreen.gif

(sinon niveau ambiance de service ça se passe très bien, c'est vraiment la direction et la gestion au niveau social que ca merde vraiment mais pas de bol ça soude le service)

(pour info le pdg à déjà en cours deux procès pour harcèlement moral à gérer)
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#26 Dark Link

Dark Link

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Posté 05 September 2007 - 09:26 AM

Le harcèlement moral c'est vraiment une plaie dans le monde du travail. Les mauvais traitements c'est pas seulement dans la sphère privée (milieu familial) mais aussi dans la sphère publique AMHA. Marie-France HIRIGOYEN décrit très bien le phénomène du harcèlement moral dans ses livres. smile.gif

#27 JEF Byos

JEF Byos

    Relis attentivement

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Posté 05 September 2007 - 20:57 PM

Bah Lord pour la durée de préavis ça ne se fait que sur négociation, je le crains...

Le "mieux", c'est ce pour quoi tu semble parti : mettre ta DRH devant ses boulettes, pour leur demander de te faire sauter tout ou partie du préa contre un engagement à pas les emmerder. Blinde ton affaire parce que ce dont tu nous parle, c'est un début seulement amha. Si le mec à déja des procès au cul, ça devrait lui rendre service que tu l'emmerde pas une fois parti.
tumblr_inline_nbc0yucMUT1qcj34v.gif

#28 jeveuxdesgriffes

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Posté 05 September 2007 - 22:46 PM

Tu devrais te renseigner pour voir s'il n'y a pas une permanence juridique pas loin de chez toi, généralement, on trouve les info en mairie, et c'est gratuit.
De plus regarde si avec l'une des tes assurances, tu n'as pas une ligne sur l'aide juridique prise en charge par cette dernière.

Ne te laisse pas marchez dessus.

Je vais vous raconter mon histoire, qui même si elle n'est pas encore finie, est quand même assez dingue.

Je suis rentrée dans une grosse boite, sans contrat de travail, pour y faire 40h de taf par mois, pour un salaire de 18€ de l'heure. (première infraction au code du travail.)
Rapidement, les 40h par mois, ce sont transformées en 40h par semaine, avec du travail de nuit. (deuxième infraction.)
Au bout de quelque temps quand j'ai ouvert ma gueule, mon patron m'a dit qu'il allait résoudre ça.
Bilan, le mois suivant, mon nombre d'heures déclarés sur ma fiche de paie est passé de 40 à 80h par mois.
Et mon salaire horaire est passé de 18€ à 9€!!!

Travailler plus, pour gagner moins...
C'etait la même chose qu'avant !!! (troisième infraction du code du travail.)
Mais pas pour mon patron, qui en faisant ça, à bénéficier d'un allégement, dit loi Fillon, lui faisant économisé 200€ de charges tous les mois sur mon dos.

Quand je l'ai ouvert à nouveau...
... mon patron m'a étranglé...
Ensuite durant plusieurs jours, il a tenté de me faire retirer ma plainte, et de me faire signer de force une lettre où je renonçais à toutes poursuites.
J'ai envoyé une lettre avec AR pour demander le paiement des heures dues. J'ai fait intervenir l'inspection du travail qui a découvert beaucoup de chose...
et j'ai été mis en arrêt maladie.
Pendant ce temps, ils m'ont mis une faute grave qui n'était pas de ma responsabilité sur le dos et j'ai été licencié.

J'ai porté l'affaire devant les prud'hommes, et l'avocat de mon ancien employeur n'a même pas pris la peine d'envoyer ses conclusions.
Au mois de mai, les prud'hommes ont voulu juger l'affaire sans leurs pièces. Leur avocat a sorti un faux pretexte pour que cela ne soit pas juger sans leurs conclusions et avec mon avocat nous avons accepté un renvoi de l'affaire.

Bref, je passe bientôt, je pense qu'il y a quand même une justice pour nous protéger, et je te conseille d'y faire appel.
Ne te laisse pas bouffer, et sache que les syndicats sont aussi de bon conseil..

#29 Rinaldo

Rinaldo

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Posté 12 September 2007 - 19:11 PM

J'imagine que le préavis de licenciement n'a plus de secret pour lord maintenant mais je poste quand même ce lien pour ceux qui veulent lire leurs conventions collectives en pdf (parce que légifrance c'est bien sympa mais la navigation est grave relou. Là, avec une bonne molette, on trouve rapidement ce qu'on cherche. Faut juste leurs laisser son mail à spam...)

#30 Sharkoux_

Sharkoux_

    J'aime Christophe Mae

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Posté 07 February 2010 - 19:45 PM

Je me permet de ressortir ce topic pour une question basique mais comme j'ai toujours travaillé en intérim, elle ne s'était jamais posée jusque la. La question porte sur les congés payés, sur la façon dont ils marchent.

Pour me payer mes études, j'ai un petit job en CDI de 9h par semaines, en une seule journée, comme manutentionnaire dans un magasin (mon contrat vient même de passer à 15h.) Lors de mes exams, j'ai du prendre un jour de congé, afin de ne pas louper une épreuve.
Mais en recevant ma fiche de paye, à laquelle je comprend pas grand chose déjà, il y a des choses qui m'ont parus intrigantes. Et en plus ma chef était aussi paumée que moi avec les temps partiels et la législation qui s'y rattache dry.gif

Il est noté dessus que j'ai 15 jours en acquisition, ce qui correspond à mes 6 mois de travail dans la boite (puisque tout le monde a le droit à 2,5 jours de congés payés quelque soit sont temps de travail est-ce exacte?) mais il est également noté que j'ai pris 6 jours. Hors concrètement, je n'en ai pris qu'un seul, mais est-ce que cela veux dire, puisque c'est mon seul jour de travail dans la semaine et que le magasin est ouvert 6 jours sur 7, que le décompte est d'une semaine ouvré pour chacun de mes jours de congés?

Comme je n'y connais rien et que je ne veux pas passer à coté d'une mauvaise surprise (même si cela me semble logique) je préfère poser la question smile.gif

Reprise du Madatelier Photographique!


#31 san

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Posté 07 February 2010 - 20:16 PM

CITATION(Sharkoux_ @ 07 2 2010 - 19:45) <{POST_SNAPBACK}>
Je me permet de ressortir ce topic pour une question basique mais comme j'ai toujours travaillé en intérim, elle ne s'était jamais posée jusque la. La question porte sur les congés payés, sur la façon dont ils marchent.

Pour me payer mes études, j'ai un petit job en CDI de 9h par semaines, en une seule journée, comme manutentionnaire dans un magasin (mon contrat vient même de passer à 15h.) Lors de mes exams, j'ai du prendre un jour de congé, afin de ne pas louper une épreuve.
Mais en recevant ma fiche de paye, à laquelle je comprend pas grand chose déjà, il y a des choses qui m'ont parus intrigantes. Et en plus ma chef était aussi paumée que moi avec les temps partiels et la législation qui s'y rattache dry.gif

Il est noté dessus que j'ai 15 jours en acquisition, ce qui correspond à mes 6 mois de travail dans la boite (puisque tout le monde a le droit à 2,5 jours de congés payés quelque soit sont temps de travail est-ce exacte?) mais il est également noté que j'ai pris 6 jours. Hors concrètement, je n'en ai pris qu'un seul, mais est-ce que cela veux dire, puisque c'est mon seul jour de travail dans la semaine et que le magasin est ouvert 6 jours sur 7, que le décompte est d'une semaine ouvré pour chacun de mes jours de congés?

Comme je n'y connais rien et que je ne veux pas passer à coté d'une mauvaise surprise (même si cela me semble logique) je préfère poser la question smile.gif


D'autres plus "calés" te répondront! !! Mais moi, je dis que c'est pas normal! !!Normalement, tu as la colonne "acquis", "pris"(pour toi -1), et le solde....discute avec le comptable ou drh....ya error! !!!!

« Obscurité, tu seras dorénavant pour moi la lumière. »

#32 Marmotte41

Marmotte41

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Posté 07 February 2010 - 20:17 PM

Je pense que c'est normal, d'un point de vue comptable t'as pris une semaine.
Parce que si on comptait bêtement, si après 6 mois de boulot, tu prenais tes 15j à 1 par semaine ça ferait 3 mois (presque 4 même) ou tu serais payé à rien faire. Sympa mais pas très rentable pour l'employeur.
Et c'est pas étonnant, vu qu'un temps plein (sur 5j) qui prend une semaine de vacance on lui en décompte aussi 6.
Image IPB Image IPBImage IPB

#33 Sharkoux_

Sharkoux_

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Posté 07 February 2010 - 20:30 PM

C'est bien ce que je me suis dis et cela me parait normal smile.gif Mais pour le coup, le plus rentable est d'éviter un maximum de prendre des jours de congés pour qu'ils soient payés lorsque j'arrêterais

Reprise du Madatelier Photographique!


#34 Marmotte41

Marmotte41

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Posté 07 February 2010 - 20:35 PM

Ca dépend combien de temps tu restes.
(A vérifier) : Comme t'es en CDI, si tu prends pas tes congés de l'année précédente, tu les perds. Ton employeur n'a à te payer que les congés de l'année en court.
Il y a peut être des dispositions suivant les entreprises.
Image IPB Image IPBImage IPB

#35 san

san

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Posté 07 February 2010 - 20:45 PM

Aprés...ça dépend du boss... !!!
rolleyes.gif Regarde moi: Je suis payé pour "posté" mes messages depuis le boulot! !! Normalement je bosse 3 jours pleins/hebdo (3X12h)! !! Quand je pose des CP, mon patron me retire que les jours où je suis normalement présent! !Quand je pose 6jours, je suis pas là pendant + de 15 jours en effet.....


Sinon, je le frappe! !! ninja.gif
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#36 Marmotte41

Marmotte41

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Posté 07 February 2010 - 20:48 PM

Ben t'as beaucoup de chance, profites-en bien rien ne l'y oblige et son comptable est un naze. Normalement 30j de congés par an = 5 semaines, t'en as 10.
T'imagines pour Sharkoux ça ferait 30 semaines de vacances par an !!!
Image IPB Image IPBImage IPB

#37 san

san

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Posté 07 February 2010 - 20:53 PM

CITATION(Marmotte41 @ 07 2 2010 - 20:48) <{POST_SNAPBACK}>
Ben t'as beaucoup de chance, profites-en bien. Normalement 30j de congés par an = 5 semaines.


J'ai su celà...récemment, en effet! !!

J'en profite depuis quelques années déjà...mais c'est une entreprise familiale je dirais.... blush.gif
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#38 jack solange

jack solange

    Ghoulies

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Posté 07 February 2012 - 07:55 AM

j'a vu une émission sur Arte, concernant la désertification des médecins de campagnes, je suis résté sur le Q quand j'ai appris que le montant des études de certains médecins ayant pris la décision de s'installer dans un petit patelin, était intégralement pris en compte par l'Etat (à hauteur de 1400 euros par mois !!).

je trouve cela tellement dingue que je doute de la validité de cette info. Quelqu'un en sait d'avantage sur la question ?

#39 Carnage

Carnage

    Pompeur

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Posté 28 April 2012 - 15:57 PM

Hop, alors je suis en cdi depuis 9 mois maintenant et mon taf commence à sérieusement me gonflé, comme je compte bien toucher les assedics j'ai demandé au boss si on pouvait s'arranger pour qu'il me vire pour faute (je ne m'étais pas trop renseigné avant je ne connaissais que cette méthode) et il me sort qu'il y'a un délai de 3 mois avant le licenciement! (apparemment il faut avoir reçu 3 lettres avec accusé réception tout ça)

Donc là j'ai vu qu'il y avait moyen de s'arranger pour un licenciement à l'amiable, le préavis serait moins long dans ce cas là?
Plus petite la sign, merci.

#40 Lord-Of-Babylon

Lord-Of-Babylon

    Cosmique Troupier

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Posté 28 April 2012 - 16:14 PM

Non mais tu as la rupture conventionnel plutôt que de faire un licenciement pour faute grave

Et le préavis il dépend avant tout de ce qu'il y a de convenu dans ton contrat de travail.
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