[francesco]

Je pense que ce texte sert juste à dissuader.

A dissuader de quoi ? Contrairement à ce que laisse penser le titre de ce topique, ce "projet" de "décret" ne me semble pas orienté sur la prévention du téléchargement illégal, mais bel & bien sur le flicage maladif de toute activité de quelque personne que ce soit sur internet. Ceci dit, voyons le bon côté de la chose : multiplier par un nombre à (au moins) 3 chiffres les effectifs des RG dans les années qui viennent pourrait être une solution pour éradiquer le chômage de notre beau pays (en plus d'être un sympathique hommage à feue la république démocratique d'Allemagne...)

Enfin brèfle

(les politiciens francais ont pris Adam Sutler comme modèle ou quoi là ? Non parce qu'il y a de plus en plus de signaux qu'on jurerait émis par des névrosés autoritaires en pleine bouffée paranoiaque délirante, non ?)

[Shub Lasouris]

Je pense qu'on est d'accord pour dire qu'un tel projet ne peut être mis en place techniquement parlant, ou alors pas tout de suite. C'est donc plus de la disuasion que de l'action. En gros moi je lis: "attention nous allons vous fliquer pour savoir si vous téléchargez, si vous jouez au facho sur le net, si vous compter faire exploser Paris..." tout en sachant que c'est pas possible. Je vois ça comme une menace qui ne peut être mise à éxécution.
Oh merde j'ai écrit "faire exploser Paris", le forum Mad est desormais sur liste noire!

[simidor]

selon la LCEN les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs n'ont pas le même statut et donc un régime différent. Y'a déja eu un décret le 24/03/2006 qui a entre autre réglé le problème des FAI.

Voilà la liste des données qu'ils doivent conserver pour un an: Ce sont les informations permettant d’identifier l’utilisateur (nom, prénom, adresse), les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés, les caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque connexion, les données sur le ou les destinataires de la communication, les données relatives aux services complémentaires demandées ou utilisés et leur fournisseur.

Par contre le décret concernant les hébergeurs était encore en suspens l'année dernière et c'est celui là qui à mon avis (je peux très bien me tromper) est débattu en ce moment. Pour ce qui les concerne, la loi en question établit clairement que la responsabilité est moindre et que les données à conserver sont uniquement celles de nature à permettre l'identification (donc seulement les IP normalement) donc le décret devrait normalement être plus clément.

[Shub Lasouris]

Mais ils n'y ont déjà pas acces aux IP des internautes passant sur chaque site?

[Loki]

Si, si, mais ils n'archivent pas tout. Enfin, je suppose.



Ce projet de décret partage trois points communs avec la loi DADVSI, de sinistre mémoire, qui, dans le détachement surréaliste le plus total, est bel et bien passée :

- Il porte atteinte aux libertés les plus fondamentales (droit à l'anonymat écrit et à la vie privée).
- Il passe en catimini (DADVSI a été glissée dans le système français à Noël, ce coup-ci, ce sont les élections présidentielles qui servent de couverture).
- Il est totalement inapplicable matériellement, au final.

[Elrix]

- Il est totalement inapplicable matériellement, au final.

Oui mais la loi existera : si jamais ils te cherchent des ennuis, ce sera :
"Bonjour, donnez nous tous les logs. Vous ne les avez pas? Ce n'est pas possible? Tant pis pour vous, la loi c'est la loi, au revoir et bonjour au goulag"

[simidor]

Mais ils n'y ont déjà pas acces aux IP des internautes passant sur chaque site?

Si, mais la durée de conservation et l'étendue des "informations permettant d'identifier" étaient pas fixées donc pas d'obligation légale dans ce cas.

[Karibou]

D'un coté, l'europe pourra faire quelque chose si y'a ce genre de proces aux FAI?

[Denver]

Personnellement je suis prêt à dénoncer tous les connards du forum libre.

[Dirty Flichty]

Et pif paf pouf :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,....htm?xtor=RSS-1

P2P: comment va s'organiser la traque des internautes

Le Conseil d’État autorise la mise en place de dispositifs qui détecteront, à leur insu, les internautes mettant à disposition des fichiers musicaux sur les réseaux peer-to-peer. Au-delà de 50 fichiers partagés toutes les 24h, ils seraient contrôlés.

La chasse aux pirates des réseaux peer-to-peer est virtuellement ouverte. Le Conseil d'État a annulé le 23 mai une décision de la Cnil (1), dans laquelle elle refusait la mise en place de «dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes».

Une demande en ce sens avait été faite en 2005 par quatre sociétés d'auteurs et de producteurs de musique, dont la Sacem (2) et la SCPP (3). Dans son refus, la Cnil avait estimé que leur proposition constituait une réponse disproportionnée à l'ampleur du piratage.

La plus haute juridiction administrative française ne partage donc pas cet avis, excepté sur un point: la demande d'envoi de messages de sensibilisation aux internautes jugée irrecevable. Cette pratique sous-entend que les sociétés d'auteurs récupèrent auprès des FAI, les adresses e-mails correspondant aux adresses IP d'internautes violant le droit d'auteur, qu'elles auraient repérées.

Poursuites au civil comme au pénal

Or, selon le code des postes et télécommunications (article L.34-1), la constitution d'un tel fichier nominatif ne peut être réalisé en dehors d'une procédure judiciaire. Exit donc la possibilité d'envoyer des messages d'avertissement.

Paradoxalement, la décision du Conseil d'État favorise l'étape répressive. Une fois détectés par un dispositif logiciel, les pirates pourront être poursuivis au civil ou au pénal sur la base des éléments collectés.

Les sociétés d'auteurs sont donc habilitées à redéposer leur demande à la Cnil. Contactés par ZDNet.fr, aucun des acteurs concernés n'a été en mesure de communiquer un calendrier précis relatif à la mise en place de la surveillance automatisée des réseaux P2P.

La Cnil devra de toute façon suivre la décision du Conseil d'État. De leur côté, les représentant des ayants droit auront à définir le "maillage du filet". En d'autres termes, ils vont devoir déterminer les critères selon lesquels leurs dispositifs cibleront les pirates.

Ou encore :
http://www.01net.com/editorial/349553/musi...dars-a-pirates/

[simidor]

La CNIL est une vraie baudruche, serait temps qu'ils lui donnent de réels pouvoirs.

[The flying Frenchman]

Après il y en a toujours pour s'étonner de "réponses" disproportinonées. Mais si on dénonce le flicage à tout va, on va s'entendre dire: Mais non, c'est pas ça, arrête ton délire paranoïaque gauchiste...

Faudra pas venir pleurer après...
(et dire qu'on se fout de la gueule de la Pologne et ses "parano brothers"... On est bien tient...)

[kitano]

Moi ce qui me gêne là dedans c'est qu'apparement on arrive à s'en justifier voir à sans vanter (parce que ça changerait rien à la carrière du film par ex), chacun fait ce qu'il veut mais faudrait juste assumer l'illégalité de son comportement, aprés le débat sur la mort du cinéma c'est autre chose même si ça n'avait aucune incidence (ce qui n'est évidemment pas le cas) ça n'enlèverait rien à l'illégalité de la chose.

Aprés je suis le premier à trouver que le principe du p2p est super, avoir accés à un si large domaine culturel faut pas être hypocrite ça fait rêver mais faut pas croire que c'est gratuit, certains s'y retrouvent trés bien entre autre les fournisseurs d'accés internet et tout ceux de l'industrie informatique donc comme dirait le duc c'est ces mecs là qui me doivent un dédommagement pour le préjudice .

[Corenaïr]

Aprés je suis le premier à trouver que le principe du p2p est super, avoir accés à un si large domaine culturel faut pas être hypocrite ça fait rêver mais faut pas croire que c'est gratuit, certains s'y retrouvent trés bien entre autre les fournisseurs d'accés internet et tout ceux de l'industrie informatique donc comme dirait le duc c'est ces mecs là qui me doivent un dédommagement pour le préjudice .

Mais bien sûr qu'il y a des gens qui s'y retrouvent : Le P2p c'est pas non plus une utopie immaterielle ! En fait, c'est un peu un système à acces forfaitaire comparable à une inscription à la bibliothèque ou à une carte UGC/PASS ....

[acide mo]

A propos des films piratés, faut voir le nombre de clients de vidéoclubs qui s'en vante auprès des vendeurs (certains, c'est sûr, juste pour narguer ou faire le malin !) ou qui parle de leur dernier film téléchargé comme si c'était normal et légal (et qui ne louent que parce qu'ils n'ont pas réussi à télécharger tel ou tel titre !)... sans compter les gens qui ne savent même pas que c'est illégal (oui, ça existe, j'en vois régulièrement !), en témoigne une réflexion que j'ai déjà entendu (attention les oreilles et les yeux !) :

"pourquoi vous n'avez pas tel film ? Il est pourtant déjà sorti en divx !".

Quoi répondre à ça ?

ça couplé à la politique globale de CPFK (privilégier la quantité sur un nombre de titres réduits -blockbusters- à la diversité...), faut pas s'étonner de la gamelle des vidéoclubs franchisés (les titres les plus téléchargés étant les mêmes que les films proposés en 25 exemplaires...).

(CPFK est le groupe qui gère, entre-autre, vidéofutur et cinébank)

(j'espère pas être trop hs)